Conditions générales de vente

PREAMBULE
Toutes les commandes adressées à la Sarl Les Vins Charles Verneuil entrainent l’adhésion aux présentes conditions générales qui constituent la loi des parties.

1- LA COMMANDE DES MARCHANDISES

Une rupture de stock momentanée peut arriver pour tous les vins et produits présentés sur le site Les Vins Charles Verneuil , car nous vendons aussi par d’autres réseaux de distributions

La commande vous sera adressée après encaissement de votre règlement et réception de toutes les informations nécessaires à la bonne exécution du contrat.

• – Retour de la confirmation de commande par écrit (mail)
• – Adresses de facturation, nom du contact et coordonnées téléphoniques
• – Adresses de livraison et coordonnées téléphoniques du destinataire.

Tant que l’intégralité des éléments ci-dessus n’aura pas été réceptionnée, la commande ne pourra pas être préparée.

Dans ce cas, les retards de livraison ne pourront être opposés à la Sarl Les Vins Charles Verneuil.

En cas d’informations erronés communiques par vos soins qui obligeraient Les Vins Charles Verneuil à retourner les commandes dans son magasin, l’acheteur en supportera les conséquences.

Toute commande ne devient définitive qu’après acceptation par le gérant et dans la limite des stocks disponible.

En cas d’impossibilité de notre part de livrer une commande dont le paiement a été effectué, un remboursement intégral (déduction faite, le cas échéant des charges bancaires) ou un avoir sur nos produits sera effectué.

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks. En cas de rupture de stock du vin commandé, la Sarl Les Vins Charles Verneuil pourra modifier la commande, par exemple par le millésime suivant ou par un vin équivalent avec l’accord du client.

2- LES PRIX

Les tarifs affichés sont HT. Ils ne comprennent pas les frais de livraison.

Les prix sont facturés par la Sarl Les Vins Charles Verneuil tarifs en vigueur le jour de la commande de la marchandise, et sont établis en EUROS (€).

Les tarifs applicables sont susceptibles de modification à tout moment, à la seule initiative de la Sarl Les Vins Charles Verneuil .

3- CONDITIONS DE PAIEMENT

Les factures sont payables au siège de la Sarl Les Vins Charles Verneuil :

• – Comptant à la commande,
• – Un acompte est exigible pour toute réservation,

4- LIVRAISON

Toutes les précautions sont prisent afin que nos produits voyagent dans les meilleures conditions.

De 1 à 6 bouteilles (voire 12), ainsi que les coffrets et accessoires sont expédiés par les services de la Poste. Au delà, du nombre de bouteilles cités ci-dessus nous nous attachons les services d’un transporteur.

Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur. Dans ce cas, prévenir dans les 72 heures à réception du colis par lettre recommandée au siège social la Sarl Les Vins Charles Verneuil 31 avenue Georges Clemenceau 95270 Viarmes.

Les délais de livraison peuvent être retardés, ce qui ne peut donner droit à l’acheteur d’annuler la commande.

5- CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE.

Les marchandises envoyées demeurent la propriété de la Sarl Les Vins Charles Verneuil jusqu’à paiement intégral de leur prix par l’acheteur, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.

6- JURIDICTION ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Tout différent relatif au présent contrat sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Pontoise.

7- DROIT DE RETRACTATION.

En application de l’article L.121-16 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison des produits pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, sans pénalités à l’exception des frais de retour.

Le client devra alors informer la Sarl Les Vins Charles Verneuil par écrit (e-mail : par l’intermédiaire de notre formulaire de contact dans la rubrique « Contactez-nous », ou par courrier) de sa décision avant de nous retourner la marchandise.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

8- PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. L’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande en indiquant sa date de naissance sur le bon de commande.

9- C.N.I.L. DROIT D’ACCES AU FICHIER

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le site www.LeMaitreSommelier.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles.
L’exercice de ce droit doit être effectué auprès de :

• – Par courrier à LeMaitreSommelier – 31 avenue Georges Clemenceau 95270 Viarmes;
• – Par E-MAIL à contact@lemaitresommelier.fr, avec un justificatif de votre identité.